Décret du 21 juin 1999 autorisant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à accepter la donation du château de la Moutte, à Saint-Tropez (Var)

J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09553
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Décret du 21 juin 1999 autorisant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à accepter la donation du château de la Moutte, à Saint-Tropez (Var)

NOR : ATEN9970010D

Par décret en date du 21 juin 1999, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivage lacustres est autorisé à accepter la donation consentie par Mme Anne Troisier d'une propriété d'une superficie de 2 ha 2 a 11 ca dénommée « château de la Moutte », sur la commune de Saint-Tropez (Var), aux conditions stipulées par l'acte de donation.